Avis 39.535 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française