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Avis 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 56.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 56.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-06-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicables aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 56.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-06-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/143 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 55.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-03-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/1444 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 55.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-02-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/1687 du Collège de la commission communautaire française fixant le statut et les règles de sélections d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des métiers et des Qualifications (SFMQ)

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 54.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 54.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/350 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 54.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/691 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 53.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-05-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2012/715 réglant les modalités d'application et les outils de gestion de la centralisation des trésoreries de la Commission communautaire française et de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle et instituant un comité de trésorerie

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française