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Arrêté 2023/2138 du Collège de la Commission communautaire française fixant les missions et les conditions d’exercice des missions du référent de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l’étranger au sein de Bruxelles Formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/73 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution des articles 2, § 1er et 34 de l’accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé SFMQ)
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l’agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d’observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2018/339 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrôle administratif et budgétaire
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2013/128 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2001/410 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux délégués syndicaux du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française