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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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149 résultats

    • Avis

    Avis 33.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/621 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/616 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/622 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/615 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/617 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2000/1295 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/614 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour le personnel enseignant et assimilé et personnel des CPMS

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n°2001/102 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 32.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/407 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française