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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Avis

    Avis 50.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernent wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale et modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agrées et subventionnées, du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale et du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: "I.D.E.S.S."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèque-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon