Avis

• Avis

Avis 26.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon contrôle administratif et budgétaire

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 65.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant le soutien des entreprises wallonnes aux milieux d’accueil de la petite enfance en Wallonie

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 28.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil Wallon de l'Economie Sociale Marchande (CWESMa)

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 69.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du …. relatif à l’octroi d’une intervention sous la forme d’un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 23.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon organisant la mobilité du personnel de la Région et de certaines personnes morales de droit public qui en dépendent

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 26.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution d'une appellation d'origine wallonne à du Bois produit en wallonie et à ses produits de transformation

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 62.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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