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599 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon visant à organiser et subventionner une campagne de mesure des performances des chauffe-eau solaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut du patrimoine wallon à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon