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599 résultats

    • Avis

    Avis 52.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et *de* l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelles et de l'Emploi et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon