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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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599 résultats

    • Avis

    Avis 56.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui pour suivent des objectifs de protection de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénomée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, "CENM" en abrégé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, "CENM" en abrégé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvenrement wallon portant exécution du décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réforme la carrière des agents des niveaux A et B

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon