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Avis

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34 résultats

    • Avis

    Avis 42.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds pour l'année 2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 05 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents et portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française