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- Avis
Avis 27.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire , financière et comptable du fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du fonds de garantie des bâtiments scolaires

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 26.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-11-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des services du gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénataux

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 26.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement en application des art. 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 26.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour les services du Gouvernement de la Communauté française et certaines personnes morales de droit public qui en dépendent

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 26.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 26.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-05-1997

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française