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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de la Recherche scientifique dans le cadre de la crise du COVID-19
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2020-2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection pour l’année scolaire 2020-2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à la sanction des études dans l’enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire et dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX relatif à l’annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 5 relatif au soutien du secteur de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française