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Avis 75.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 24.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 1994 relatif au minerval de l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les Conservatoires royaux de musique

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 24.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 02/10/ 89 fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 24.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant R, devenu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 25.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 25.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'art. 5 de la loi du 14 mai 1955 et des art. 24, 27 et 32 de la loi du 21 mai 1959

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 27.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime de la suspension préventive dans l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 55.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts et les règles de sélection d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 56.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 61.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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