Avis - Raad van State

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Avis 28.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 172 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application des articles 250 et 255 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel axiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 171 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 240 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 159 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'art. 171 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 159 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 247 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 28.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-09-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française