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1.571 résultats

    • Avis

    Avis 31.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du ... modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicites entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de l'instance chargée de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'Enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française