Avis 32.644 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs Locaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale