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Avis

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12 résultats

    • Avis

    Avis 56.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

    Politique de la jeunesse — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

    Politique de la jeunesse — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone