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12 résultats

    • Avis

    Avis 50.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 3.2, § 2 et 3.30, § 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 3.2, § 2 et 3.30, § 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone