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296 résultats
Arrêté du Gouvernement fixant les modalités de paiement pour les droits d'inscription perçus en application des articles 3.8 et 3.9 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de retenue et de récupération de moyens de fonctionnement en exécution de l'article 7.11 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant création de la commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné et fixation du règlement général
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant création de la commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné et fixation du règlement général
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en vue de l'introduction de l'euro
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone