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Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echanges de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission Communautaire française relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission Communautaire Commune et la Commission Communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et de subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en veu d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre des dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret publicité de l'Administration
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'autonomie de gestion des établissements d'enseignement dont la Commission communautaire française est le pouvoir organisateur
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française