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Avis 61.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 60.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret 2016/812 portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 59.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 58.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-09-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 57.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-07-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 57.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-04-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiments à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 57.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation de tout au long de la vie, en abrégé «C.F.C.»

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 56.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 56.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à la Convention OIT n°175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française