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Avis 41.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-12-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 41.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 41.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 41.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 41.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 41.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 40.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-07-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 40.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-07-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et relatif à la publicité de l'Administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 40.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-07-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 27 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Avant-projet de décret de la Région wallonne