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Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense et transposant la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté Flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l’arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, §5, de la Loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole d’adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne