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484 résultats
Décret relatif aux clusters d’innovation stratégiques et aux écosystèmes d’innovation stratégiques
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 94, § 1er, du Code wallon de l’habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d’utilité publique
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne