Avis

• Avis

Avis 63.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-04-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du … (date) déterminant les modalités de l’introduction des demandes ainsi que leur mode d’examen en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du XX/XX/XXXX considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d’avril 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages

Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 53.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 47.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2010

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 47.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-12-2009

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 40.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-05-2006

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 33.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2002

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant catalogue de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 33.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2002

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant règlement de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 32.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-11-2001

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 69.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 65.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du DATE portant exécution partielle, en matière de croissance et développement de l’entreprise, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)