Avis 68.065 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministeriel fixant pour Ie Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel administratif qui en sont chargés et qui justifient I'octroi d'une allocation horaire forfaitaire
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale