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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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7 résultats
Arrêté royal tâches auxiliaires ou spécifiques dans administrations et autres services des ministères et dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal emission de nouvelles pièces de monnaies de 1, 5, 20 et 50 francs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire, notamment dans le cadre de leur service de police
Projet d'arrêté royal