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Arrêté royal portant des mesures relatives à la Banque nationale de Belgique en application des articles 2 et 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur (relatif à l'examen de promotion pour la carrière de chancellerie niveau 1)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur - dispositions disciplinaires - carrières du Service extérieur et de Chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R8 7 février 1995 déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'art. 8 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etendant la possibilité des établissements de crédit de détenir des droits d'associés et des participations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et modif. l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 56, alinéa 7 de la loi du Spéc. 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal