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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.248 résultats

    • Avis

    Avis 32.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

    Projet d'arrêté royal