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Arrêté royal relatif à la gestion financière du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public
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Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre 1er de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le statut de l'armurier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la Loi sur les armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant à la Loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses
Projet d'arrêté royal