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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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28 résultats
Arrêté portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a), du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, § 1er, 2°, a), du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique en Communauté française, déposée par MM. ISTASSE et BAYENET
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes de sécurité
Projet d'arrêté royal
Ordonnance instituant l'élection directe du bourgmestre (déposée par Mme Caroline PERSOONS (F) et M. Jacques SIMONET (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française