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32 résultats
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l’utilisation de SURE
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures en matière d’enseignement - 2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures en matière d’enseignement - 2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’article 34, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l’anévrisme iliaque
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant l’hypothèque inversée, déposée par Mme Kathleen VERHELST (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1741/001)
Droit civil — Proposition de loi
Loi relative à la suppression de l’indemnité parlementaire de sortie et concernant le statut des membres de la Chambre des représentants, déposée par M. Raoul Hedebouw et consorts (Doc.parl., Chambre, 2019, n° 55-0456/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de la section de transition et à l’issue de la section de transition
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’article 11, § 1, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l’électrocardiographie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi visant à assurer la transposition de la Directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la Directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et portant dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi