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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Avis

    Avis 33.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modifications au statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2000/1295 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française