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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9 résultats
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création au sein du Ministère de la Communauté française de la Direction générale des Infrastructures scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
Avant-projet de loi
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaireDoc. 1-517/1 (96-97)Proposition (Déposée par M. Poty et consorts)
Proposition de loi
Loi modifiant Code électoral, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer aux élections législatives - session 1995-1996 n° 1-162/1 (proposition déposée par MM. Destexhe et Desmedt)
Proposition de loi
Loi modifiant l'art. 589 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription
Avant-projet de loi
Loi contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé
Avant-projet de loi