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36 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l’offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relative aux institutions romaines
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l’article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendements nr 1 à 4 à une proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable, déposés par Mme Katja GABRIELS, M. Eric THIEBAUT et Mme Nawal BEN HAMOU (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n°1612/002) et ( Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n°1612/003)
Registres (de la population et des étrangers) — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret définissant la formation initiale des enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage
Droit civil — Projet d'arrêté royal