Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
17 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant les articles 455 et 455bis du code judiciaire
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire des ingénieurs industriels et des architectes des universites, faculté et centre universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 Etablissement de l'équivalence des titres délivres par l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles amendements Déposés par le Gouvernement Prop. Doc. CCF n° 171 (1993-1994) - n° 8
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant l'art. 134bis de la nouvelle loi communale en vue d'étendre le droit au logement décentDéposée par Mm. Simons, Mayeur et Mme VogelsDoc. Ch. 1417/1 - 93-94
Proposition de loi
Loi etablissement des cours d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de la province du Brabant wallon et de la province du Brabant flamand
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française au Gouvernement régional wallon et au Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française