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42 résultats
Proposition de loi réglant les conséquences de l'hébergement égalitaire des enfants chez les deux parents après la séparation (déposée par M. Guy Swennen)
Proposition de loi
Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur du chapitre VII du titre V de la loi du 12 janvier 2005 de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et déterminant les règles relatives au transfèrement et à la surveillance
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux textes portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 ainsi qu'au Protocole sur les Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration relative au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, qui l'accompagnent
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu le 21 octobre 2010 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'exécution relatives aux titres III et V de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant des mesures d'exécution relatives au titre VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment aux textes portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 ainsi qu'au Protocole sur les Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration relative au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, qui l'accompagnent
Avant-projet de décret de la Communauté française