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Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par Mme Françoise SCHEPMANS et Mr François ROELANTS du VIVIER (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal ajoutant une annexe à l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations régionales de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Michel MOOCK et Alain BULTOT (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal
Décret portant création d'une haute école autonome
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'une haute école autonome
Proposition de décret de la Communauté germanophone