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33 résultats
Arrêté royal érigeant la charte d’intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d’intégrité et créant un point de contact central pour les victimes d’abus dans la coopération au développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Décret du ... (date) modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant exécution de l’ordonnance du XX.XX.XXXX relative au subventionnement des projets favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l’Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l’article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté du gouvernement wallon du (date) portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 35 du décret du 06 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance énergétique
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments (UREBA)
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon