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89 résultats
Loi relative à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l’administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques
Fonction publique — Avant-projet de loi
Décret du (date) relatif à la levée du secret professionnel pour les auteurs de signalement d’une irrégularité suspectée au sein d’un service du Gouvernement wallon ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité suspectée au sein d’un service du Gouvernement wallon ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... [date] relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’accord entre le Gouvernement du royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’octroi des compensations financières prévues à l’article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord entre le Gouvernement du royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant désignation du prestataire unique de services d’informations communes en exécution du règlement d’exécution (ue) 2021/664 de la commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 09 mars 2020
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal