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24 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du ...( date) modifiant le Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, en matière de dispense du parcours d’intégration
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif et des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 établissant le montant des redevances à percevoir pour l’octroi, le renouvellement ou l’extension de l’agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules et abrogeant l’arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ...... fixant les conditions d'octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises directement impactées négativement par le Brexit
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant diverses dispositions en matière de financement et portant des mesures de créations d’emplois supplémentaires dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 201 6 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l’organisation de concours de pêche
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant les articles 413ter et 413quater du Code de la fonction publique wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du [date] modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 27 juillet 2003 relatif aux installations de réceptions portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les cargaisons
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon