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7 résultats
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 24 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel - amendement proposé par Messieurs Hazette, Neven, Cheron et Marchant - amendements proposés par MM. Ducarme, Wahl et Carton de Wiart
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice - Porp. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 25 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement suprieur en hautes écoles - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 26 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseAmendement n° 4, 5, 7 (Doc. 97/13) déposé par MM. Cheron et Marchant et DrouartAmendement n° 15, 16 (Doc. 97/14) déposé par l'arrêté ministériel du Hazette c.s.
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - Conseil de la Communauté française Doc. 97 (1995-1996) n° 12 - amendements déposés par Messieurs HAZETTE et NEVEN et Mesdames PERSOONS et STENGERS
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret charges et emplois des Hautes Ecoles - amendements dép. par Marcel Cheron, Daniel Marchant et André Drouart - amendements dép. par MM. Hazette et Neven, Persoons et Stengers - amendements
Avant-projet de décret de la Communauté française