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Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2003/579 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil, modifié par les arrêtés des 18 octobre 2001 et 20 décembre 2001
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2003/706 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées, tel que modifié par l'arrêté du 6 juin 2002 du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal, fait à Dakar le 17 juin 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française