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68 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2001 portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2001 portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone