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- Avis
Avis 28.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-08-1998

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté Economique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne et l'Acte final, signé à Bruxelles le 30 octobre 1997

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 28.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-08-1998

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté Economique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne et l'Acte final, signé à Bruxelles le 30 octobre 1997

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 25.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-1996

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 25.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-1996

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 30.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 26.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence, le 8 mars 1996

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 26.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence, le 8 mars 1996

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 30.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone