Avis 33.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
68 résultats
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Avis 31.609 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2001
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 31.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-07-2001
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 31.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-07-2001
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 30.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 30.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 30.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 30.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2000
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 28.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-1998
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 28.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-1998
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone