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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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263 résultats

    • Avis

    Avis 51.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaises à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon