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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal rendant applicables aux Organisations coordonnées les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 2007 fixant les modalités de la répartition du nombre de postes téléphoniques publics entre les communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar
Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Résolution 596 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'amendement des statuts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
Projet d'arrêté royal