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263 résultats
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier par l'instauration d'un inventaire forestier permanent -
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques fait à Mayence, le 8 mars 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 01/10 au 31/12 au cours des années 1996 à 2000 dans le lac de Warfaaz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par des espèces protégées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 25 juillet 1996 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement, de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'annexe, au procès-verbal de signature et aux déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon agrément et subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1 du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et à l'engraissement de volailles et à la production d'oeufs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon