Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

263 résultats

    • Avis

    Avis 27.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Fédération de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret protocole additionnel à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret protocole additionnel à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires de la division de l'électricité, de l'électromécanique, de l'informatique et des télécommunications, les grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 27.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires des services extérieurs de la direction générale des voies hydrauliques du Ministère wallon de l'équipement et des transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-1997
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995

    Avant-projet de décret de la Région wallonne